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Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Créé en 2005, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie. Ce financement prend la forme d’une prime versée aux porteurs de projets de rénovation énergétique.
Le principe : un objectif imposé aux fournisseurs d’énergie
L’État fixe aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés », un volume d’économies d’énergie à atteindre par période. Pour la 6e période (2026-2030), l’objectif s’élève à 1 050 TWh cumac par an. Les obligés remplissent leur obligation en finançant des travaux : chaque opération génère des certificats, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement).
Les acteurs du dispositif
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire réalise les travaux et reçoit la prime.
L’obligé
L’obligé finance l’opération et récupère les certificats.
Le mandataire
Le mandataire, comme GENIS, monte et suit le dossier pour le compte du porteur de projet et négocie la valorisation des certificats.
Le PNCEE
Le Pôle national des CEE (PNCEE) instruit les demandes, délivre les certificats et contrôle les opérations.
Les fiches d’opérations standardisées
Chaque type de travaux fait l’objet d’une fiche (par exemple BAR-TH-179 pour une pompe à chaleur collective air/eau). Elle précise le secteur, les exigences techniques, la durée de vie conventionnelle et le forfait de kWh cumac. Le montant dépend souvent de la zone climatique : Paris et toute l’Île-de-France sont en zone H1, la plus favorable.
La règle d’or : s’engager avant le devis
Pour ouvrir droit à la prime, l’obligé doit avoir un « rôle actif et incitatif » : son offre doit être contractualisée au plus tard à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la signature du devis. Un devis signé trop tôt peut faire perdre la totalité de la prime.
Bonifications et contrôles
Certaines opérations bénéficient d’une bonification, comme le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », qui multiplie les certificats par 3 à 5 lorsqu’une pompe à chaleur ou un système géothermique remplace une chaudière fossile. En contrepartie, de nombreuses fiches imposent un contrôle sur site par un organisme accrédité COFRAC.
Questions fréquentes
La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Souvent oui, mais chaque aide publique doit être déclarée dans le dossier CEE. Selon les dispositifs, le cumul peut être libre ou encadré. Nous vérifions les règles au cas par cas avant de vous annoncer un montant, pour éviter toute mauvaise surprise au moment du contrôle.
Comment est fixé le montant en euros ?
Il dépend du volume de kWh cumac que produit l’opération et du prix de valorisation négocié avec l’obligé. Le volume est fixé par la fiche : forfait par logement, par mètre carré ou par équipement, zone climatique et éventuelle bonification. Le prix varie selon le marché des CEE et l’offre retenue : c’est là que la mise en concurrence des obligés fait la différence.