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Fiche CEE BAT-TH-163 : prime CEE pour une pompe à chaleur air/eau en tertiaire
Bureaux, commerces, écoles, établissements de santé : BAT-TH-163 finance le passage à la pompe à chaleur air/eau, un levier direct pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Ce que vous y gagnez
Pour un bureau, un commerce, une école ou un établissement de santé, la pompe à chaleur air/eau est souvent le moyen le plus direct de sortir du gaz ou du fioul. La prime CEE, triplée par le Coup de pouce, réduit le coût du changement.
Des travaux mieux financés
Le Coup de pouce multiplie la prime par 3 quand la pompe à chaleur remplace une chaudière fossile.
Une consommation en baisse
La pompe à chaleur consomme moins d’énergie que la chaudière qu’elle remplace.
Le décret tertiaire en ligne de mire
Une consommation réduite vous rapproche des objectifs imposés aux bâtiments tertiaires.
La fiche en bref
Quels travaux sont concernés ?
Installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude sanitaire d’un bâtiment tertiaire.
Les conditions d’éligibilité
Principales conditions :
- Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température) jusqu’à 400 kW
- COP d’au moins 3,4 au-delà de 400 kW
- étude préalable de dimensionnement remise à l’engagement
- pose par un professionnel
Dans tous les cas, l’offre CEE doit être signée avant le devis des travaux.
Comment est calculée la prime CEE BAT-TH-163 ?
kWh cumac = forfait par m² (selon l’Etas et la zone) × surface chauffée × facteur secteur (bureaux 1,2 ; santé 1,1 ; commerces 0,9 ; enseignement 0,8 ; hôtellerie-restauration et autres 0,7) × R.
1 000 m² de bureaux à Paris (zone H1), Etas de 130 %. 1 200 × 1 000 × 1,2 = 1,44 GWh cumac, soit 4,32 GWh cumac avec le Coup de pouce × 3.
Le montant en euros dépend du prix des CEE négocié avec l’obligé.
Bonification et Coup de pouce
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : × 3 si la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Conditions : dépose de l’ancienne chaudière et raccordement à un réseau de chaleur impossible.
Documents à fournir et contrôles
Étude de dimensionnement, preuve de réalisation (marque, référence, performances). Contrôle sur site : 50 % des opérations en 2026, 75 % en 2027, 100 % en 2028.
Les points de vigilance
Erreurs fréquentes :
- radiateurs à 45 °C : classement moyenne température
- chaudière conservée : facteur R réduit
- étude datée après le devis
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Questions fréquentes
La fiche aide-t-elle à respecter le décret tertiaire ?
Oui, c’est l’un des leviers les plus efficaces. Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur fait baisser fortement cette consommation, et la prime CEE finance une partie de l’investissement.
Les PAC dédiées à l’eau chaude sont-elles éligibles ?
Non, la pompe à chaleur doit assurer au moins le chauffage du bâtiment. Une pompe à chaleur qui produit uniquement de l’eau chaude sanitaire ne relève pas de cette fiche. Une pompe à chaleur qui assure le chauffage et l’eau chaude est en revanche éligible.
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