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Fiche CEE BAT-TH-162 : prime CEE pour la géothermie dans un bâtiment tertiaire
La géothermie est la solution la mieux financée par les CEE en tertiaire. Le bassin parisien, riche en aquifères, s’y prête particulièrement.
Ce que vous y gagnez
La géothermie est la solution la mieux financée par les CEE en tertiaire, et le sous-sol du bassin parisien s’y prête bien. Elle chauffe vos locaux et peut aussi les rafraîchir.
Le meilleur financement
Avec le Coup de pouce × 5, la prime couvre une part importante du forage et des pompes à chaleur.
Chaud l’hiver, frais l’été
Selon l’installation, le même système assure aussi le rafraîchissement des locaux.
Un équipement durable
Un système géothermique est fait pour durer : la fiche retient une durée de vie de 25 ans.
La fiche en bref
Quels travaux sont concernés ?
Installation d’un système géothermique complet : captage sur nappe ou sur sondes, pompes à chaleur d’au moins 30 kW au total et régulation d’ensemble, pour le chauffage, avec ou sans eau chaude.
Les conditions d’éligibilité
Principales conditions :
- Etas d’au moins 111 % ou 126 % selon les émetteurs ; COP ≥ 4 ou 4,5 au-delà de 400 kW
- bureaux d’études qualifiés RGE Études (OPQIBI 10.07 et 20.13)
- étude préalable de dimensionnement avec caractérisation du sous-sol
- système non raccordé à un réseau de chaleur ou de froid
Dans tous les cas, l’offre CEE doit être signée avant le devis des travaux.
Comment est calculée la prime CEE BAT-TH-162 ?
kWh cumac = forfait par m² (selon l’Etas, l’usage et la zone) × surface chauffée × facteur secteur × R.
école de 2 000 m² dans les Hauts-de-Seine (zone H1), chauffage et eau chaude, Etas de 150 % : 1 800 × 2 000 × 0,8 = 2,88 GWh cumac, 14,4 avec le Coup de pouce × 5.
Le montant en euros dépend du prix des CEE négocié avec l’obligé.
Bonification et Coup de pouce
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : × 5 si le système remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Conditions : dépose de l’ancienne chaudière et raccordement à un réseau de chaleur impossible.
Documents à fournir et contrôles
Qualifications RGE Études, étude de dimensionnement, DOE et rapport de fin de forage, aide ADEME éventuelle. Contrôle sur site : 50 % des opérations en 2026, 75 % en 2027, 100 % en 2028.
Les points de vigilance
Erreurs fréquentes :
- date d’engagement = devis du captage
- double dépôt avec BAT-TH-164 interdit
- facteur R réduit si une chaudière reste en service
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Questions fréquentes
Quelle différence avec BAT-TH-164 ?
BAT-TH-162 finance le système géothermique complet, captage compris, alors que BAT-TH-164 finance la pompe à chaleur seule. Les forfaits sont plus élevés et le Coup de pouce monte à × 5, contre × 4. Le dossier est plus exigeant : bureaux d’études qualifiés RGE Études, caractérisation du sous-sol et rapport de fin de forage. Une même pompe à chaleur ne peut pas être déposée sur les deux fiches.
Le rafraîchissement est-il compatible ?
Oui, le système peut aussi rafraîchir le bâtiment en été. Plusieurs solutions sont compatibles avec la fiche : pompe à chaleur réversible, géocooling, qui rafraîchit directement grâce au sous-sol, ou thermofrigopompe, qui produit chaud et froid en même temps. Le système ne doit pas être raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
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