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Fiche CEE BAT-TH-164 : prime CEE pour une pompe à chaleur eau/eau en tertiaire
BAT-TH-164 finance les pompes à chaleur eau/eau et eau glycolée/eau dans les bâtiments tertiaires, avec un dossier plus léger que la géothermie complète.
Ce que vous y gagnez
Une pompe à chaleur eau/eau tire sa chaleur d’une nappe ou d’un circuit d’eau, plus stable que l’air extérieur. Pour un bâtiment tertiaire, c’est un bon équilibre entre performance et simplicité du dossier.
Un financement renforcé
La prime est multipliée par 4 quand la pompe à chaleur remplace une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon.
Un rendement régulier
La température de l’eau varie peu au fil de l’année : le chauffage reste efficace en plein hiver.
Un dossier plus simple
Moins de pièces techniques à fournir que pour un système géothermique complet.
La fiche en bref
Quels travaux sont concernés ?
Installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude sanitaire d’un bâtiment tertiaire.
Les conditions d’éligibilité
Principales conditions :
- Etas d’au moins 111 % ou 126 % selon les émetteurs jusqu’à 400 kW, mesuré au bon régime de source
- COP d’au moins 3,4 au-delà de 400 kW
- étude préalable de dimensionnement remise à l’engagement
- non cumulable avec BAT-TH-162 pour la même PAC
Dans tous les cas, l’offre CEE doit être signée avant le devis des travaux.
Comment est calculée la prime CEE BAT-TH-164 ?
kWh cumac = forfait par m² (selon l’Etas et la zone) × surface chauffée × facteur secteur × R. Les forfaits sont identiques à ceux de BAT-TH-163.
1 000 m² de bureaux à Saint-Denis (zone H1), Etas de 180 %. 1 300 × 1 000 × 1,2 = 1,56 GWh cumac, soit 6,24 GWh cumac avec le Coup de pouce × 4.
Le montant en euros dépend du prix des CEE négocié avec l’obligé.
Bonification et Coup de pouce
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : × 4 si la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Conditions : dépose de l’ancienne chaudière et raccordement à un réseau de chaleur impossible.
Documents à fournir et contrôles
Étude de dimensionnement, preuve de réalisation indiquant le type d’eau du capteur. Contrôle sur site : 50 % des opérations en 2026, 75 % en 2027, 100 % en 2028.
Les points de vigilance
Erreurs fréquentes :
- arbitrer avec BAT-TH-162 dès qu’un captage est créé
- retenir l’Etas du bon régime de source
- chaudière conservée : facteur R réduit
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Questions fréquentes
BAT-TH-164 ou BAT-TH-162 ?
Avec un captage géothermique complet, BAT-TH-162 rapporte en général davantage, avec un Coup de pouce × 5. Elle exige en contrepartie des bureaux d’études qualifiés et les documents de forage. BAT-TH-164 offre un dossier plus léger, avec un Coup de pouce × 4. Nous faisons l’arbitrage avec vous avant tout engagement.
Faut-il une puissance minimale ?
Non, BAT-TH-164 n’impose pas de puissance minimale. C’est une différence avec BAT-TH-162, qui demande au moins 30 kW de pompes à chaleur. Au-delà de 400 kW, la pompe à chaleur doit en revanche atteindre un COP d’au moins 3,4.
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