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Fiche CEE RES-CH-104 : prime CEE pour réhabiliter une sous-station de réseau de chaleur
Paris et la petite couronne comptent de nombreux immeubles raccordés à un réseau de chaleur urbain. Quand leur sous-station vieillit, RES-CH-104 finance sa réhabilitation complète.
Ce que vous y gagnez
Une sous-station vieillissante perd une partie de la chaleur livrée par le réseau. La réhabiliter, c’est mieux utiliser chaque kilowattheure acheté, avec une prime CEE qui finance une partie des travaux.
Une prime par logement
Elle est calculée sur le nombre de logements raccordés : plus l’immeuble est grand, plus elle est élevée.
Moins de chaleur perdue
Un échangeur neuf, une régulation récente et une bonne isolation limitent les pertes dans la sous-station.
Un chauffage mieux réglé
La nouvelle régulation ajuste plus finement la chaleur envoyée dans l’immeuble.
La fiche en bref
Quels travaux sont concernés ?
Remplacement de l’ensemble du primaire du poste de livraison (sous-station) d’un immeuble d’habitation : échangeur, régulation primaire, pompes primaires le cas échéant et isolation thermique.
Les conditions d’éligibilité
Principales conditions :
- bâtiment existant depuis plus de 2 ans, raccordé à un réseau de chaleur existant depuis au moins 1 an
- nouvel échangeur avec un pincement inférieur à 5 °C
- remplacement de la totalité du primaire : un simple changement d’échangeur n’est pas éligible
- pose par un professionnel
Dans tous les cas, l’offre CEE doit être signée avant le devis des travaux.
Comment est calculée la prime CEE RES-CH-104 ?
kWh cumac = forfait par appartement × nombre de logements raccordés au poste. Forfaits : 18 300 kWh cumac en zone H1, 15 200 en H2, 11 200 en H3.
immeuble de 80 logements dans le 13e arrondissement de Paris (zone H1). 18 300 × 80 = 1,46 GWh cumac.
Le montant en euros dépend du prix des CEE négocié avec l’obligé.
Bonification et Coup de pouce
Aucune bonification ni Coup de pouce spécifique à cette fiche. Si le bâtiment compte plusieurs postes, un prorata de puissance s’applique sauf à les réhabiliter tous.
Documents à fournir et contrôles
Preuve de réalisation mentionnant l’échangeur (pincement), la régulation, les pompes et l’isolation ; liste des postes du bâtiment et puissance de chacun ; attestation de l’ancienneté du réseau.
Les points de vigilance
Erreurs fréquentes :
- réhabilitation partielle non éligible
- oubli du prorata en cas de plusieurs postes
- bâtiment tertiaire : c’est la fiche RES-CH-103
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Questions fréquentes
Notre immeuble a plusieurs sous-stations, que faire ?
Deux options : réhabiliter tous les postes, ou appliquer un prorata de puissance. En réhabilitant toutes les sous-stations, tous les logements raccordés sont valorisés. Si seule une partie est traitée, la prime est calculée au prorata de la puissance des postes réhabilités. Le dossier comprend la liste des postes du bâtiment et la puissance de chacun.
Est-ce cumulable avec l’isolation des points singuliers (BAR-TH-161) ?
Non, les deux fiches ne sont pas cumulables sur la même installation. Il faut retenir la plus avantageuse selon les travaux prévus : la réhabilitation complète du poste avec RES-CH-104, ou l’isolation des seuls points singuliers avec BAR-TH-161. Nous comparons les deux montants avant que vous signiez.
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